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Mentions réglementaires

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT (CWM) est une société de Conseil en Stratégie Patrimoniale et en Investissements Financiers. A ce titre, elle assiste ses clients dans la constitution et la gestion de leur patrimoine privé et professionnel. Elle élabore avec eux et en fonction des informations qu’ils lui communiquent une stratégie destinée à favoriser le développement et la transmission de leur patrimoine.

Elle est enregistrée à au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régissent l’ensemble de nos relations contractuelles.

Présentation.

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT SAS au capital de 150 000 € – RCS 801 926 536 Paris – Siège social : 10, rue Lord Byron 75008 Paris
T. +33 01 45 00 09 40

Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 14003530 (www.orias.fr) en qualité de conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCEF PATRIMOINE agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et en qualité d’Intermédiaire en Assurance adhérent de la CNCEF Assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris.

La société bénéficie de garanties en responsabilité professionnelle et financière conformes aux articles du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances auprès de MMA Entreprise, sous le numéro 112788909.

Conditions d’exercice des statuts

Conseiller en investissements financiers 

Membre de la CNCEF PATRIMOINE association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Conditions de fourniture des conseils en investissement :

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, CWM peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT a identifié un conflit d’intérêt avéré : Aymeric CHAMPEIL est actionnaire de CHAMPEIL SA dont CWM propose les services de Gestion Sous Mandat, de Délégation de Gestion et de Réception et Transmission d’Ordre. CHAMPEIL SA est un Prestataire d’Investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – Banque de France) en qualité d’Entreprise d’Investissement (code d’identification bancaire n°12383) pour la gestion pour compte de tiers, la réception-transmission d’ordres, le conseil en investissement et le placement non garanti.

Partenaires dans le cadre de l’activité CIF :

  • CHAMPEIL SA
  • FINALTIS
  • HMG FINANCE
  • PRIMALLIANCE
  • TIKEHAU CAPITAL
  • UBS

Intermédiaire d’assurance

 Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en sa qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Membre de la CNCEF Assurance.

 CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et susceptible de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances)

Partenariats avec les entreprises d’assurance :

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT travaille avec les entreprises d’assurance suivantes :

  • AG2R LA MONDIALE
  • ALLIANZ
  • APRIL
  • AXA
  • CARDIF
  • ERES
  • GENERALI
  • LA BALOISE
  • NEUFLIZE VIE
  • UTMOST
  • WEALINS

Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT propose au client une prestation de conseil lui permettant de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.

De façon facultative, CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT est en mesure de proposer au client un service de recommandation personnalisée consistant à expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux ses exigences et besoins.

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

Réclamation – médiation CIF

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT, 10 rue Lord Byron, 75008 PARIS, à l’attention d’Aymeric CHAMPEIL, aymeric.champeil@champeil-wm.com.

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT s’engage à :

  • accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
  • puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

 Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de l’activité de courtier d’assurance ou de réassurance :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

https://www.medconsodev.eu

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières

RCP : dans le cadre de ses activités, CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MARKEL INSURANCE SE, n°33300.

Garanties financières : dans le cadre de ses activités, CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L. 512-7 du Code des assurances de 115 000 € par an auprès de MARKEL INSURANCE SE.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT sont les suivantes : Aymeric CHAMPEIL, tel 01 45 00 09 40, 10 rue Lord Byron 75008 PARIS, aymeric.champeil@champeil-wm.com

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Moyens de communication entre CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT et le client

 Les modes de communication à utiliser entre CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT et le client sont les suivants :

  • réunions physiques
  • courriers
  • envois de courriels
  • téléphone
  • visioconférences

Mise à jour des informations

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT fait parvenir au client toute mise à jour de ces différentes informations, en lui communiquant par courrier, ou e-mail. Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT.