Mentions légales
Mentions légales – Protection des données
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.champeil-wm.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aymeric Champeil – CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT SAS au capital de 150 000 € RCS 801 926 536 Paris – Siège social : 10, rue Lord Byron 75008 Paris — T. +33 01 45 00 09 40
Création du site : Mashvp
Responsable publication : Aymeric Champeil – aymeric.champeil@champeil-wm.com
Webmaster : Aymeric CHAMPEIL
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site.
L’utilisation du site http://www.champeil-wm.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.champeil-wm.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aymeric Champeil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.champeil-wm.com/ est mis à jour régulièrement par Aymeric Champeil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site http://www.champeil-wm.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Aymeric Champeil s’efforce de fournir sur le site http://www.champeil-wm.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.champeil-wm.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.champeil-wm.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Aymeric Champeil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aymeric Champeil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Aymeric Champeil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.champeil-wm.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aymeric Champeil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.champeil-wm.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aymeric Champeil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aymeric Champeil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Politique de protection des données à caractère personnel
CWM a élaboré une politique en matière de protection des données à caractère personnel, afin de se conformer à la réglementation applicable, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données – RGPD).
Les données auxquelles CWM a accès dans l’exercice de ses activités sont susceptibles de relever de la vie privée de leurs clients : données relatives au patrimoine, situation familiale, etc…
Le respect par CWM de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard de ses clients.
Principes généraux
CWM applique les principes suivants :
1. Principe de finalité
CWM recueille et traite les données à caractère personnel pour une finalité déterminée explicite et légitime, correspondant aux objectifs poursuivis (exemple : gestion de la clientèle : passation et gestion des contrats, suivi clientèle, traitement des réclamations, exécution d’obligations légales, gestion du personnel : recrutement, formation, mise à disposition d’outils informatiques…).
2. Principe de proportionnalité
CWM ne recueille et traite que les seules informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
3. Principe de minimisation des données
En application des principes issus du RGPD, CWM se conforme au principe de minimisation des données, selon lequel des données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un traitement que si les finalités du traitement ne peuvent être atteintes par le traitement d’informations ne contenant pas de données à caractère personnel.
4. Durée de conservation limitée des données
CWM ne conserve pas indéfiniment les informations figurant dans un fichier. Il établit une durée de conservation en fonction de la finalité de chaque fichier.
5. Droit à l’oubli
L’article 17 du RGPD prévoit le droit à l’effacement ou droit à l’oubli : les personnes concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel les concernant.
CWM ne mettra pas en œuvre le droit à l’effacement irréversible des données avant l’expiration de la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle du CGP. Par ailleurs, le droit à l’oubli ne prévaut pas sur certaines obligations d’archivage de données pendant des périodes déterminées, notamment pour des raisons de conformité aux obligations fiscales.
6. Principes de sécurité et de confidentialité
Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées à y accéder en raison de leurs fonctions (ex : personnel en charge des activités d’intermédiation).
CWM est astreint à une obligation de sécurité. Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour en garantir la confidentialité et éviter toute divulgation d’information.
7. Respect du droit des personnes
CWM communique les informations prévues par l’article 13 du RGPD, lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée.
8. Portabilité des données
CWM se conforme au droit à la portabilité des données permettant aux personnes concernées d’exiger des responsables de traitement la transmission de leurs données à caractère personnel à un autre responsable de traitement, sans que le responsable de traitement ayant initialement collecté les données ne puisse s’y opposer.
9. Analyses d’impact
En vertu de l’article 35 du RGPD, lorsqu’un type de traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, notamment le traitement à grande échelle de catégories particulières de données, le responsable du traitement doit effectuer, avant toute mise en œuvre, une analyse d’impact.
10. Délégué à la Protection des Données (DPO)
CWM n’est pas tenu de nommer et n’a pas nommé de DPO
Protection des Données Personnelles sur le Site
Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées
Le site http://www.champeil-wm.com ne collecte actuellement pas de données à caractère personnel.
Finalités des traitements
Pas de traitements car pas de données collectées sur le site.
Communication des données
Pas de données collectées sur le site.
Conservation des données et effacement des données
Pas de données collectées sur le site.
Droits des utilisateurs
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
- la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
- des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement :
CHAMPEIL Aymeric – 01 45 00 09 40 – aymeric.champeil@champeil-wm.com, ou par courrier postal au 10 rue Lord Byron -75008 Paris, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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