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Mentions réglementaires

Informations réglementaires.

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT SAS au capital de 150 000 € – RCS 801 926 536 Paris – Siège social : 10, rue Lord Byron 75008 Paris
T. +33 01 45 00 09 40

Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14003530 (www.orias.fr) en qualité de conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),et en qualité d’Intermédiaire en Assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris.

La société bénéficie de garanties en responsabilité professionnelle et financière conformes aux articles du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances auprès de MMA Entreprise, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans, sous le numéro 112788909.

Lutte contre le blanchiment de capitaux.

Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Conseiller est tenu de procéder à l’ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code monétaire et financier et de mettre en place un dispositif de surveillance et de contrôle adéquat.

En conséquence, CWM a mis en place des procédures internes relatives à la détection et à la gestion de toute opération dont l’origine des fonds concernés apparait douteuse, qui pourront faire l’objet d’une déclaration conformément aux dispositions de l’article L 561-15 et suivants du Code Monétaire er Financier.

Gestion des conflits d’intérêt.

Conformément à ses obligations réglementaires, le Conseiller a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients.

Si un conflit d’intérêt apparaissait sans qu’il y ait de solution expressément acceptée par le Client concerné par ledit conflit, CWM s’engage à l’en informer.

A titre d’information : CHAMPEIL SA est une Entreprise d’Investissement avec laquelle Aymeric CHAMPEIL entretient une relation capitalistique et commerciale.

CHAMPEIL SA est un Prestataire d’Investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – Banque de France) en qualité d’Entreprise d’Investissement (code d’identification bancaire n°12383) pour la gestion pour compte de tiers, la réception-transmission d’ordres, le conseil en investissement et le placement non garanti.

Réclamation et Droit applicable.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente Lettre de Mission sera soumis à médiation pour rechercher une solution amiable avant tout recours à une procédure judiciaire.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre Nationale des Conseils en Investissements Financiers (CNCIF), 22 rue de Longchamp 75116 Paris ;
  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75002 Paris ;
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75009 Paris.

En application des dispositions de l’article 325-12-1 du règlement général de l’AMF, les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement et à la première demande à la disposition des clients.

Le choix du centre de médiation se fera d’un commun accord des Parties.

En cas d’échec de la médiation, ces litiges seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris.

Protection des données à caractère personnel du Client.

Déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et de la liberté)

CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT SAS dispose de moyens informatiques destinés à exercer son activité. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la société et ne peuvent être communiquées à des destinataires extérieurs. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au cabinet.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, CWM s’engage à respecter les règles légales de protection, d’accès et de modification à ce type de données.

CWM s’engage à n’utiliser les informations à caractère personnel que dans le seul but de la réalisation des prestations de conseils, objet de l’Annexe concernée.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, pouvant être exercé sur simple demande écrite à CWM.