Mentions réglementaires
Informations réglementaires.
CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT SAS au capital de 150 000 € – RCS 801 926 536 Paris – Siège social : 10, rue Lord Byron 75008 Paris
T. +33 01 45 00 09 40
Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14003530 (www.orias.fr) en qualité de conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCEF PATRIMOINE agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et en qualité d’Intermédiaire en Assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris.
La société bénéficie de garanties en responsabilité professionnelle et financière conformes aux articles du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances auprès de MMA Entreprise, sous le numéro 112788909.
Lutte contre le blanchiment de capitaux.
Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Conseiller est tenu de procéder à l’ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code monétaire et financier et de mettre en place un dispositif de surveillance et de contrôle adéquat.
En conséquence, CWM a mis en place des procédures internes relatives à la détection et à la gestion de toute opération dont l’origine des fonds concernés apparait douteuse, qui pourront faire l’objet d’une déclaration conformément aux dispositions de l’article L 561-15 et suivants du Code Monétaire er Financier.
Gestion des conflits d’intérêt.
Conformément à ses obligations réglementaires, le Conseiller a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients.
Si un conflit d’intérêt apparaissait sans qu’il y ait de solution expressément acceptée par le Client concerné par ledit conflit, CWM s’engage à l’en informer.
A titre d’information : CHAMPEIL SA est une Entreprise d’Investissement avec laquelle Aymeric CHAMPEIL entretient une relation capitalistique et commerciale.
CHAMPEIL SA est un Prestataire d’Investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – Banque de France) en qualité d’Entreprise d’Investissement (code d’identification bancaire n°12383) pour la gestion pour compte de tiers, la réception-transmission d’ordres, le conseil en investissement et le placement non garanti.
Réclamation et Droit applicable.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation d’une prestation de CWM sera soumis à médiation pour rechercher une solution amiable avant tout recours à une procédure judiciaire. Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Champeil Wealth Management afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : CHAMPEIL WEALTH MANAGEMENT, 10 rue Lord Byron, 75008 PARIS, à l’attention d’Aymeric CHAMPEIL, aymeric.champeil@champeil-wm.com
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant:
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
En application des dispositions de l’article 325-12-1 du règlement général de l’AMF, les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement et à la première demande à la disposition des clients.
Protection des données à caractère personnel du Client.
Dans le cadre de ses prestations, Champeil Wealth Management est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Champeil Wealth Management s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Champeil Wealth Management et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de Champeil Wealth Management sont les suivantes : Aymeric CHAMPEIL, tel 01 45 00 09 40, 10 rue Lord Byron 75008 PARIS, aymeric.champeil@champeil-wm.com
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07